AI Act (règlement européen sur l'IA)

Adopté en 2024, l'AI Act encadre l'IAIntelligence artificielle (IA)Des programmes capables de réaliser des tâches qui demandaient jusqu'ici l'intelligence humaine : classer, prévoir, reconnaître une image, comprendre ou produire un texte. Voir la définition selon le niveau de risque de ses usages. Certains usages sont interdits (par exemple la notation sociale des citoyens). D'autres, jugés à haut risque (tri de candidatures, accès au crédit, certains usages en santé…), sont soumis à des règles strictes. Il prévoit aussi des obligations de transparence, par exemple pour certains contenus générés ou modifiés par IA, comme les deepfakes.

Repère pratique : les obligations varient selon le système, votre rôle (celui qui fabrique un outil, celui qui l'utilise dans son activité…) et ce que vous en faites. Ce n'est ni une dispense générale pour les usages du quotidien, ni une étiquette obligatoire sur tout ce qui est produit avec l'IA. Pour un usage professionnel, partez de votre situation et consultez les explications officielles à jour, par exemple les questions-réponses de la Commission européenne sur la transparence et sur la maîtrise de l'IA (en anglais).

Ces repères sont une explication générale, pas un conseil juridique.